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Vandalisme

Des actes de vandalisme ont été constaté sur le coffre de la chasse au trésor présent sur notre commune ainsi que les fleurs alentour qui ont été piétinées.

Il a également été constaté la casse de 4 poteaux cassés rue de la villa  romaine.

Cela n’est pas acceptable. Beaucoup de personnes travaillent pour rendre agréable notre commune.

Nous souhaitons rappeler que cela constitue un acte pénal :

Vandalisme : définition juridique

Le vandalisme est une infraction pénale qui consiste à détruire, à dégrader ou détériorer le bien d’autrui, avec la volonté de nuire à autrui et de manière gratuite (« pour le plaisir »). Le vandalisme concerne aussi bien les biens publics (appartenant aux administrations par exemple) que les biens privés.

La détérioration ou l’incendie d’un véhicule, les graffitis et les tags non autorisés, la détérioration d’établissements publics, le bris de vitrines de magasin constituent des exemples parmi d’autres de vandalisme.

Vandalisme et Code pénal : quelles sont les peines encourues ?

Le Code pénal dispose, dans son article 322-1 que :

« La destruction, la dégradation ou la détérioration d’un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, sauf s’il n’en est résulté qu’un dommage léger ».

Ces peines sont applicables uniquement si l’acte de vandalisme a entraîné des dégâts importants. Si les dommages sont légers, l’acte de vandalisme est puni de 1 500 euros d’amende et d’un travail d’intérêt général.

Si les dommages sont légers et qu’il s’agit d’un tags, l’acte est puni d’un travail d’intérêt général et d’une amende de 3 750 euros.

Il existe de très nombreuses circonstances aggravantes qui viennent alourdir les sanctions pénales. Par exemple, le fait que l’acte de vandalisme ait été commis :

La tentative de vandalisme est punie de la même manière que l’acte de vandalisme.